Le Conseil de Presse a été créé par la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste et est régi par la loi du 4 juin 2008 sur la liberté d’expression dans les médias. Par une loi modificative du 11 avril 2010 le Conseil de Presse fut doté de la personalité civile. Il est composé paritairement de représentants d’éditeurs et de journalistes. Les membres du Conseil de Presse sont nommés par voie d’arrêté grand-ducal, sur proposition des milieux professionnels respectifs. La présidence est assurée alternativement pour une durée de deux ans par un représentant des éditeurs et par un représentant des journalistes.
En premier lieu, le Conseil de Presse est compétent en matière d’octroi et de retrait de la carte de journaliste professionnel. Les décisions de la commission des cartes de presse sont susceptibles d’un appel devant la commission d’appel des cartes de presse. La loi du 11 avril 2010 stipule dans ce contexte que quiconque fait état de la qualité de journaliste professionnel, sans remplir les conditions prévues par la même loi, est puni d’une amende de 500,- à 25.000,- euros. En cas de récidive, l’amende est portée au double.
Fonctionnant selon le système d’autorégulation, le Conseil de Presse est en outre chargé:
- d’élaborer un code de déontologie ayant pour objet de définir les droits et devoirs des journalistes et éditeurs et de veiller à sa publication;
- de mettre en place une Commission des Plaintes chargée de recevoir et de traiter des plaintes émanant des particuliers et concernant une information contenue dans une publication diffusée par la voie d’un média sans préjudice des pouvoirs réservés à la Commission nationale pour la protection des données instituée par la législation en vigueur en matière de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel;
- d’étudier toutes les questions relatives à la liberté d’expression dans les médias dont il sera saisi par le Gouvernement ou dont il jugera utile de se saisir lui-même.
De même, il peut émettre des recommandations et des directives pour le travail des journalistes et des éditeurs et organiser des cours de formation professionnelle pour les journalistes et les éditeurs.
Le détail de l’atelier sera publié dans les meilleurs délais.